Code pénal
Ressources et Foire aux questions:
Aperçu
Le droit pénal est le droit qui gère l'ensemble des comportements qui vont à l'encontre des valeurs et des normes de conduite de la société. Vous pourriez vous retrouver dans des situations qui touchent à ce domaine de la loi. Nous pouvons vous aider. Ces situations peuvent être (sans s’y limiter):
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Les infractions relatives à l'alcool et aux drogues
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La mise en liberté sous caution
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Le plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
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Le Tribunal de la santé mentale et Tribunal de traitement de la toxicomanie
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Les infractions contre les véhicules à moteur
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Les arrestations et perquisitions de la police
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Les engagements de ne pas troubler l'ordre public
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Les plaintes contre la police
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Les droits d'une personne arrêtée
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La justice pénale pour les adolescent.e.s
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Les considérations pour les personnes victimes et témoins
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